Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Merci, madame la sénatrice, pour cette question, qui porte sur les lignes d’aménagement du territoire dans le cadre du déconfinement progressif. Ayant été un lecteur attentif de votre rapport il y a quelques mois, je connais votre engagement en leur faveur.

Du fait du contexte sanitaire et du confinement, le trafic sur les lignes aériennes d’aménagement du territoire est suspendu depuis le 23 mars, notamment sur la ligne Aurillac-Paris. Je tiens toutefois à souligner que des lignes d’aménagement du territoire urgentes et temporaires ont été créées outre-mer pour assurer la continuité territoriale.

En tout état de cause, vous savez que ces lignes ne redémarreront pas avant le 2 juin, à condition que la situation sanitaire évolue positivement, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.

Nous avons toutefois pris des mesures fortes de soutien aux territoires et aux opérateurs.

Tout d’abord, nous avons suspendu les pénalités pour les vols non faits, qui ne sont pas imputables aux transporteurs. Par ailleurs, les deux premiers acomptes de la part de l’État, soit 80 % des coûts d’exploitation, ont été versés, ce qui correspond globalement au paiement des coûts fixes et répond au besoin de trésorerie des opérateurs.

Enfin, vous évoquez la question importante des contraintes liées aux règles sanitaires dans le secteur aérien. Le décret qui a été publié hier soir prévoit des mesures strictes en termes de protection sanitaire : port du masque obligatoire, déclaration d’absence de symptômes, contrôle de température possible à l’embarquement, comme le fait par exemple le groupe Air France à Roissy. Dans le même temps, des normes internationales sont en cours d’élaboration et devraient être publiées très prochainement. Elles permettront au transport aérien d’assurer un très haut niveau de protection sanitaire dans cette première phase du déconfinement.