Intervention de Antoine Lefèvre

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la garde des sceaux, si l’heure du déconfinement a sonné pour une grande partie de la population active, l’activité du personnel judiciaire ou pénitentiaire ne s’est quant à elle jamais véritablement arrêtée en vertu de la nécessaire continuité de la justice.

De la même façon que le personnel soignant, les éboueurs ou encore les caissières, chaleureusement applaudis tous les soirs pour avoir maintenu leur activité au service de la société, les avocats ont continué à défendre le justiciable dans le cadre des comparutions immédiates, et souvent malgré le manque de masques et de matériel sanitaire dans les lieux de rétention de liberté.

Pourtant – vous le savez, madame la garde des sceaux – près de 40 % des avocats sont susceptibles de quitter leur profession dans les prochaines semaines en raison des graves difficultés de trésorerie occasionnées par leur suspension d’activité.

Je veux aussi évoquer la situation des magistrats, qui ont été un maillon important de cette continuité judiciaire. Dans une note du 5 mai, vous avez entièrement laissé aux chefs de juridiction territoriale la responsabilité de décider des mesures de sécurité à respecter, sans pour autant les doter des moyens matériels suffisants.

Je souhaite enfin aborder la situation des prisons, en soulignant l’engagement et le professionnalisme de toute l’administration pénitentiaire, notamment des surveillants qui ont dû exercer leur mission dans un contexte sanitaire d’autant plus contraignant.

La libération au cours des deux derniers mois de plus de 10 000 détenus, parfois remis en liberté conditionnelle sans avoir pu bénéficier d’une audience dans les délais, pour des raisons liées au Covid-19, suscite des interrogations sur la bonne exécution des peines.

Mes questions sont simples, madame la garde des sceaux : avez-vous des solutions solides de soutien à destination des avocats ? Allez-vous enfin imposer le port du masque aux personnels judiciaires et aux justiciables sur l’ensemble du territoire ? Allez-vous organiser un test systématique et massif pour les agents de la pénitentiaire ? Enfin, était-il raisonnable de procéder à la libération d’un tel volume de personnes incarcérées sans garanties solides de réinsertion ?