Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Lefèvre, je vais m’efforcer de répondre aux quatre questions que vous me posez.

Vous avez raison de souligner que les juridictions n’ont jamais vraiment arrêté de fonctionner, même si l’ouverture des tribunaux aux justiciables n’était pas possible pendant la période du confinement.

Je me suis rendue hier au tribunal de Versailles, où plus de 70 % des personnels étaient présents pour la reprise d’activité. Nous avons doté les juridictions de masques pour cette reprise d’activité, et dans la circulaire à laquelle vous faites allusion, nous avons clairement écrit que le masque était recommandé et que, bien entendu, il était obligatoire lorsque la distanciation physique ne pouvait pas être établie. Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que nous avons porté une très grande attention aussi bien aux magistrats qu’aux greffiers.

Vous avez également évoqué la situation des avocats, monsieur le sénateur. Je rappelle que, grâce à l’aide du Gouvernement et dans un dialogue très régulier avec les représentants des avocats, j’ai pu étendre les dispositifs généraux que nous avons mis en place pendant le confinement, notamment le chômage partiel et le fonds de solidarité, afin d’en faire bénéficier les avocats. J’ai également doté les avocats d’une aide particulière du ministère de la justice, à savoir une avance d’un montant de 50 millions d’euros sur l’aide juridictionnelle à venir, puisque cette activité était réduite pendant le confinement.

Par ailleurs, nous avons suivi les recommandations du Conseil d’État en matière de port du masque. Les avocats ont ainsi accès à nos propres fournisseurs.

Enfin, vous évoquez la question des établissements pénitentiaires. Depuis le 28 mars, l’ensemble des surveillants pénitentiaires qui sont en contact étroit et rapproché avec les détenus sont dotés de masques. Au moment où je vous parle, tous les surveillants pénitentiaires sont dotés de masques de manière tout à fait régulière.

En outre, nous allons également doter de masques les détenus dans certaines situations – je pense notamment aux parloirs et aux rendez-vous avec les conseillers d’insertion et de probation.