Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Filleul, aujourd’hui, l’enjeu est pour nous de réussir le déconfinement du point de vue économique et social. Tous nos efforts visent à tempérer, à limiter le plus possible la crise économique et sociale qu’engendre la crise sanitaire.

Nous sommes confrontés à deux défis. Le premier est la reprise de l’activité économique dans des conditions sanitaires permettant la pleine protection de tous les salariés. C’est notre priorité d’aujourd’hui.

Le deuxième défi est que les 12 millions de salariés qui ont bénéficié du chômage partiel, et ont ainsi été protégés, puissent tous retrouver leur emploi durablement. C’est aussi notre priorité absolue.

La majorité des entreprises sont aujourd’hui en situation de sous-activité. Quelques entreprises, plus rares, sont au contraire en surchauffe d’activité, soit pour compenser, soit parce qu’elles sont dans des secteurs très demandés – je pense par exemple à la production de masques et d’équipements sanitaires ou à l’agriculture. Malheureusement, ces entreprises sont minoritaires.

Pour ces secteurs, l’ordonnance que nous avons prise il y a quelques semaines permet d’augmenter le temps de travail pendant quelques semaines si cela s’avère nécessaire. En fait, nous n’avons pas encore pris de décret d’application, car pour l’instant, les secteurs auxquels nous pensions – la santé, l’agroalimentaire – ont finalement trouvé par le dialogue social des modalités d’organisation du travail permettant de faire face à cette situation.

Elles ont puisé dans le quota, qui existe déjà dans la loi et qui a été peu utilisé en début d’année, de 220 heures supplémentaires. Grâce à nos ordonnances et sous réserve qu’un accord d’entreprise ait été trouvé, elles ont aussi pu utiliser une semaine de congés payés avant de recourir au chômage partiel.

Ces dispositifs existent. J’entends votre question, mais je crois qu’aujourd’hui elle ne se pose pas en ces termes. Il ne faut pas empêcher les réflexions, mais pour l’heure, nous sommes concentrés sur la réussite du déconfinement, notre objectif étant que tout le monde retrouve son travail.