Intervention de Michel Canevet

Sur les difficultés liées à la sortie du confinement, notamment dans les secteurs touristique et de l'horticulture, évoquées par M. Michel Canevet, M. Pierre Pelouzet a insisté sur l'utilité de la médiation pour favoriser une intelligence collective, notamment entre clients et fournisseurs, qui seule permettra d'éviter à tous les acteurs économiques d'aller « droit dans le mur ». Ainsi l'attitude consistant à décider de pénalités de retard, alors que tout le monde est confronté à des difficultés d'approvisionnement, serait une très mauvaise solution pour toute l'économie. Le dialogue peut aider les partenaires commerciaux à trouver des solutions.

Interrogé par la Présidente sur les inquiétudes liées à l'assurance-crédit ou aux cas où l'État est « mauvais payeur », M. Pierre Pelouzet a tout d'abord rappelé la compétence de la Médiation du crédit sur le premier sujet qui constitue un sujet majeur quotidien de préoccupation ; il a ensuite confirmé son rôle dans le cadre des marchés publics. Si l'État a fait des efforts en matière de paiement, il existe encore des tensions avec des collectivités territoriales, notamment des petites communes qui ont récemment été victimes de la désorganisation liée au télétravail. Les récentes mesures offrant des facilités aux trésoriers payeurs ont permis de progressivement faire face à ces situations.

Aux questions suivantes de la Présidente sur les secteurs les plus touchés et sur la question du paiement des loyers commerciaux, M. Pierre Pelouzet a indiqué que si tous les secteurs sont concernés par la crise, certains le sont de façon plus ample comme le commerce, le BTP et l'hôtellerie-restauration. Concernant les baux commerciaux, une alerte a été transmise au ministre et, compte tenu de la montée en puissance de ce sujet, un médiateur va être prochainement désigné pour le traiter, avec la perspective d'un dialogue avec les plus grandes structures afin d'établir des bonnes pratiques. La médiation concerne évidemment également les petits bailleurs, dont les loyers représentent souvent une grande partie de leurs revenus.

Interrogé par M. Michel Canevet sur la gestion des stocks dans le secteur événementiel, notamment culturel, il a ensuite confirmé que la question du paiement est essentielle en cas de report des événements car elle peut concerner le fournisseur comme l'organisateur de l'événement. Une aide au cas par cas peut être apportée par la médiation car « aucune partie n'a intérêt à ce que tout s'écroule ».