Intervention de Martine Berthet

est revenue sur le thème des résidences de tourisme, question particulièrement prégnante en Haute-Savoie, et s'est interrogée sur les éventuelles médiations mises en place à leur égard et compte tenu de leurs difficultés à payer leurs loyers. Si le Médiateur n'avait pas de données spécifiques dans ce domaine, il a rappelé le travail ciblé du ministre de l'Économie et des Finances quant aux problématiques relevant du domaine de l'hôtellerie et restauration, domaine qui a souffert en premier et qui souffrira plus longtemps des effets de la crise sanitaire du Covid 19. Il a laissé entendre que les difficultés de ce type d'établissements seraient peut-être davantage résorbées via une aide d'État.

Interrogé sur l'accroissement du nombre de ruptures de contrats, le Médiateur a évoqué de nombreux contrats interrompus très brutalement, notamment dans le domaine de l'évènementiel suite aux annulations générales dans ce domaine, et sans aucun dédommagement pour beaucoup de prestataires. Il a expliqué que les médiations menées avec les acteurs de l'évènementiel cherchaient à mettre en avant la possibilité du paiement d'une partie de la prestation, même si l'événement est reporté, et cela pour permettre la survie de prestataires qui ne seront peut-être plus capables de mener une activité dans quelques mois.

Interrogé sur les modalités de saisine du Médiateur des entreprises, M. Pelouzet a expliqué que le Médiateur relevait d'une saisine exclusive par les chefs d'entreprise. Il a cependant ajouté qu'il était souvent interpelé par des élus, des chambres consulaires ou des experts comptables pour le compte d'entreprises en difficulté et qu'il encourageait ces acteurs à transmettre à ces entreprises les coordonnées du Médiateur. Il convient de ramener de l'intelligence collective ; la discussion et l'écoute réciproque y contribuent.