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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 25, amendement 4
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 19 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Humbert, au nom de la commission.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l'amendement n° 4.
