Intervention de Jean-François Voguet

L’article 25 transfère l’intégralité des pouvoirs de sanction en matière de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage.

Celle-ci est déjà appelée à statuer, mais essentiellement en deuxième instance ; en première instance, les sanctions sont prononcées par les fédérations.

Nous considérons que le transfert envisagé du pouvoir de sanction conduirait à une regrettable déresponsabilisation des fédérations dans le domaine de la lutte contre le dopage.

De plus, il aurait pour effet de créer un monopole qui nous pose problème, en reconnaissant à l’Agence française de lutte contre le dopage aussi bien des pouvoirs de prévention que des pouvoirs d’enquête et de sanction.

Chacun sait, enfin, que l’Agence française de lutte contre le dopage est sous-financée, et que ses départements de contrôle et d’analyse peinent déjà à remplir leurs missions actuelles. Aussi ne nous semble-t-il pas très réaliste d’étendre, sans prévoir de budgets complémentaires, les prérogatives d’une agence dont on voit mal comment elle pourra s’acquitter de sa nouvelle mission.

C’est ainsi que l’Agence française de lutte contre le dopage a de plus en plus souvent recours aux services de l’État en région pour procéder à des contrôles qu’elle assurait auparavant elle-même. Quant à son département d’analyse, il semble être en rupture de matériel.

Compte tenu de cette pénurie de moyens financiers et humains, une extension des compétences de l’Agence ne nous semble pas souhaitable.

Au lieu de supprimer le pouvoir de sanction reconnu aux fédérations, il conviendrait de leur donner les moyens de l’assumer, de développer en leur sein des actions de prévention et de lutte contre le dopage et de mener à bien leurs missions d’éducation et de suivi médical des sportifs.