Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2020 à 10h15
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

L'amendement s'applique donc à tout le monde...

L'amendement COM-51 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion