Intervention de Chantal Jouanno

Deux raisons principales expliquent notre choix de déposer un amendement de suppression.

La première tient au fait que l’Agence française de lutte contre le dopage dispose déjà de l’ensemble des moyens juridiques lui permettant de se saisir des cas qui ne donneraient pas lieu à une sanction prononcée par la fédération dans les délais impartis.

En effet, si des faits de dopage sont constatés et que la fédération ne prend pas de décision dans le délai prévu, qui est de dix semaines en moyenne, l’Agence française de lutte contre le dopage peut s’autosaisir et sanctionner elle-même le sportif incriminé.

Si, par ailleurs, l’Agence française de lutte contre le dopage considère que la sanction prononcée par la fédération est insuffisante au regard de la gravité de l’infraction commise, il lui est possible de demander son alourdissement. C’est d’ailleurs ce qu’elle a déjà fait à plusieurs reprises : sur 286 infractions constatées en 2010 par l’Agence, celle-ci a été saisie ou a décidé de se saisir à 148 reprises.

Notre deuxième motivation consiste à prévenir la déresponsabilisation des fédérations. Nous avons en effet besoin d’elles, notamment dans le domaine de la prévention du dopage : comme vous le savez, nous avons adopté des dispositions qui obligent les fédérations à se doter d’un plan de prévention du dopage, sous peine de ne pouvoir bénéficier des subventions publiques, versées notamment par le ministère.