Intervention de Catherine Di Folco et M. Vincent Segouin

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2020 à 10h15
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions — Examen du rapport et du texte de la commission

Catherine Di Folco et M. Vincent Segouin :

Mais comment pourra-t-on alors faire usage de son droit d'opposition ?

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