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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Articles additionnels après l'article 25, amendement 11
Guy Fischer, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 232–20 du code du sport, il est inséré un article L. 232-20-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 232–20–1.- L’Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d’un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 232-20 et à leur communiquer de telles informations. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
