Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

L’efficacité de la lutte contre le dopage nécessite une concertation accrue de tous ses acteurs, en particulier à l’échelon international.

Plusieurs dispositions de la présente proposition de loi œuvrent en ce sens ; je pense en particulier, à l’article 15, à la possibilité ouverte à l’AFLD d’exercer ses missions de contrôle et d’analyse lors de la tenue de manifestations nationales à l’étranger ou encore à la reconnaissance de la coopération entre l’AFLD et les agences nationales de lutte contre le dopage étrangères.

Notre amendement s’inscrit dans la même logique : il a pour objet d’assurer une meilleure coopération et une meilleure concertation entre l’AFLD et ses homologues à l’étranger en renforçant leur capacité d’information.

Il vise ainsi à instaurer une habilitation pour l’AFLD afin de permettre, entre celle-ci et les agences nationales de lutte contre le dopage étrangères, les échanges de renseignements obtenus dans l’accomplissement de leur mission respective et relatifs aux substances et procédés dopants, à leur emploi et à leur mise en circulation.

L’ALFD s’est déjà rapprochée des agences antidopage allemande, autrichienne et suisse, avec lesquelles sont organisées des réunions conjointes et des consultations régulières. Depuis 2007, l’AFLD a intégré le réseau des agences nationales de lutte contre le dopage à travers l’ANADO, l’association des organisations nationales antidopage.

Il s’agit donc, au travers de cet amendement, d’amplifier ce mouvement de coopération déjà largement engagé en donnant une base légale aux échanges d’informations entre l’AFLD et les autres agences.

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