Intervention de Jean-Pierre Sueur

Chat échaudé craint l’eau froide ! Nous sommes très sensibles aux explications apportées par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, qui nous ont présenté cet article comme tout à fait anodin.

Toutefois, je rappelle que si l’autorisation donnée permettra de « modifier, par ordonnance, la partie législative du code général des collectivités territoriales pour remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de codification », elle permettra également d’« adapter les renvois à des textes codifiés ou non aux évolutions législatives et réglementaires ». Cela signifie que certains textes de loi votés, ou susceptibles de l’être, donneraient lieu derechef à des modifications du code général des collectivités territoriales. L’ordonnance permettra aussi d’« abroger les dispositions devenues obsolètes ou sans objet ». Mais qui en jugera ?

Selon nous, beaucoup de changements peuvent être faits sur le fondement de cette définition qui n’est pas aussi bénigne qu’il y paraît. On a l’habitude de dire que le Sénat défend les collectivités territoriales comme la prunelle de ses yeux. En l’occurrence, nous préférerions nous prononcer sur une loi plutôt que de nous en remettre à des ordonnances.