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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Articles additionnels après l'article 25, amendement 12
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 232–21 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l’article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l’agence française de lutte contre le dopage, en application des articles L. 232-20-1. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
