Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 28, amendement 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 14, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéas 10, 14 et 15

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Claude Domeizel.

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