Intervention de Annick Billon

Madame l'ambassadrice, Monsieur l'ambassadeur, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je suis particulièrement heureuse de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette table ronde intitulée « 25 ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, où en sont les droits des femmes ? »1(*)

Je précise que j'ai le plaisir d'animer cette table ronde avec ma collègue Claudine Lepage, vice-présidente de la délégation, qui représente les Français établis hors de France et qui, particulièrement impliquée dans les aspects internationaux de l'activité de la délégation, a été chargée d'une réflexion sur les enjeux de l'aide publique au développement en termes d'égalité femmes-hommes.

Je reviens à notre réunion de ce matin.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité que son événement du 8 mars, qui « tombe » cette année un dimanche, soit dédié à une réflexion sur l'héritage de Pékin.

La période actuelle se prête à ce bilan, puisque dans quelques mois s'ouvrira le Forum Génération égalité, rassemblement mondial pour l'égalité femmes-hommes organisé à l'occasion du 25e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en 1995.

Je rappelle que le Programme d'action de Pékin, qui concerne tous les aspects de la vie des femmes et des filles et toutes les dimensions de leurs droits, a lancé une incontestable dynamique mondiale en faveur des droits des femmes, même si nous sommes encore très loin, en 2020, de l'égalité.

Vingt-cinq ans après Pékin, l'heure est donc au bilan. Quels progrès ont été accomplis ? Lesquels restent à accomplir pour avancer vers l'égalité réelle ?

Telles sont, entre autres questions, celles qui seront posées au Forum Génération égalité qui, coprésidé par le Mexique et la France, commencera à Mexico en mai prochain et se poursuivra à Paris en juillet.

Les intervenants nous en diront plus sur cet événement dans lequel la société civile est appelée à jouer un rôle central. Je les remercie tout d'abord de s'être rendus disponibles ce matin à nos côtés ainsi que celles et ceux d'entre eux qui, au fil du temps, sont devenus des interlocuteurs fidèles. Je souhaite la bienvenue à celles et ceux qui participent pour la première fois à nos réflexions, en espérant qu'ils deviendront, eux aussi, des partenaires privilégiés de la délégation.

Je salue également la présence, dans le public invité à assister à cette table ronde, de représentantes d'associations engagées dans l'égalité femmes-hommes et leur souhaite la bienvenue au Sénat.

Je vais donc présenter les participants à cette réunion dans l'ordre prévu pour leurs interventions.

Mme Delphine O, ambassadrice, présentera tout d'abord le Forum Génération égalité, dont elle est la secrétaire générale.

Puis Son Excellence Juan Manuel Gómez Robledo, ambassadeur du Mexique, reviendra sur la contribution du Mexique au forum.

Fanny Benedetti, directrice exécutive d'ONU Femmes France, que notre délégation connaît bien, évoquera le contexte historique, les perspectives attendues et l'engagement citoyen dans le Forum Génération égalité. Je précise que l'agence ONU Femmes est au coeur de la mobilisation internationale en faveur des droits des femmes. Elle rassemble partout dans le monde les acteurs de la société civile engagés pour les droits des femmes et joue un rôle très important dans le processus de « Pékin+25 ».

Les droits des femmes, ce sont aussi les droits des filles : il était particulièrement important pour nous d'associer UNICEF France à cette réunion. Nous retrouvons donc avec plaisir Sébastien Lyon, directeur général, et Farah Malek-Bakouche, chargée de plaidoyer international.

Pour finir ce tour de table, nous entendrons le Haut Conseil à l'égalité. Cléa Le Cardeur, commissaire aux affaires internationales et européennes du HCE, évoquera les enjeux d'une diplomatie féministe à l'heure de « Pékin+25 ». Puis Christine Mauget, membre de la commission Enjeux européens et internationaux, centrera son propos sur la question des droits sexuels et reproductifs.

J'aimerais maintenant, si vous le permettez, apporter une précision d'ordre historique.

L'une des raisons pour lesquelles nous avons tenu à organiser un événement sur « Pékin + 25 » est que notre délégation est en quelque sorte issue de cette conférence mondiale.

En effet, une sénatrice, Michelle Demessine, y a participé2(*). À son retour de Pékin, elle a demandé que le Sénat mette en place une structure de réflexion sur la place des femmes dans la vie politique et sur l'accès des femmes aux responsabilités. Cette mission d'information a conduit, deux ans plus tard, en 1999, à l'adoption d'une loi créant dans chaque assemblée une délégation aux droits des femmes, dont l'idée a donc commencé à cheminer à Pékin en 1995.

Nous allons regarder ensemble un bref passage des débats dans notre hémicycle qui ont conduit à l'adoption de la loi à laquelle nos délégations doivent leur existence.

Il faut aussi rappeler un autre élément de contexte : la réforme de la Constitution sur la parité a été débattue à peu près au même moment. La loi constitutionnelle date de juin 1999 et la loi qui a créé les délégations aux droits des femmes a été promulguée en juillet 19993(*).

Je donne donc la parole, à travers la vidéo qui va être projetée dans un instant, aux deux sénatrices qui ont pris l'initiative de cette loi fondatrice : Hélène Luc, présidente du groupe communiste, et Danièle Pourtaud, membre du groupe socialiste.

Nous sommes le 20 mai 1999, à l'heure où le Sénat débat, dans son hémicycle, de la proposition de loi tendant à créer des délégations parlementaires aux droits des femmes.

Je donne maintenant la parole à ma collègue Claudine Lepage, vice-présidente de la délégation.

[Une vidéo de ces débats est projetée.]

Danièle Pourtaud (discussion générale) :

« (...) C'est d'ailleurs très exactement la démarche qui avait été proposée aux États lors de la conférence mondiale sur les femmes de Pékin, en 1995, puisque les gouvernements étaient invités à «s'engager, au sein des organes gouvernementaux, à réaliser un équilibre entre les sexes, en mettant en oeuvre des mesures visant à accroître la proportion de femmes, en recourant, si besoin est, à l'action positive, et ce à tous les niveaux de la fonction publique» ».

Plus largement, c'est lors de cette conférence qu'a été évoqué, pour la première fois, le principe de mainstreaming, qui vise à promouvoir l'intégration de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques publiques. C'est maintenant l'un des objectifs majeurs de l'Union européenne, inscrit aux articles 2 et 3 du traité d'Amsterdam. Vous me permettrez de considérer, mes chers collègues, que c'est l'un des plus grands acquis de ce traité.

J'ajoute que, si la France et la Grèce se disputent la dernière place en Europe pour le nombre de femmes élues au Parlement, elles sont également les deux seuls États européens à ne pas disposer d'organes parlementaires chargés de suivre ces questions. Il y a, avouons-le, des exceptions françaises dont nous pouvons être plus fiers ! Pour conclure, j'espère que, face à l'ampleur du combat qu'il nous reste à mener, vous serez convaincus, mes chers collègues, que ces délégations constituent l'outil le mieux adapté au travail parlementaire. Beaucoup d'associations féminines m'ont déjà témoigné leur soutien et attendent beaucoup de ce projet. Elles seront d'ailleurs les premières interlocutrices de ces délégations, car ce sont elles les mieux informées des difficultés des femmes. J'espère que plus nombreux qu'aujourd'hui, si je peux me permettre ce léger reproche, seront nos collègues (...). »

Hélène Luc (explications de vote) :