Intervention de Anne Castagnos-Sen

En effet, nous avons été auditionnés en 2013 par votre délégation sur les violences faites aux femmes dans les conflits. Le rapport publié à la suite de ces travaux10(*) était très intéressant.

Nous continuons à nous mobiliser sur la résolution 1325 et les suivantes, puisqu'il y a désormais une dizaine de résolutions qui constituent l'agenda « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité. Care France et Médecins du monde sont également mobilisés sur ce sujet.

Nous souhaitons effectivement porter cette question à nouveau auprès des parlementaires, car nous rencontrons de vraies difficultés auprès du Quai d'Orsay à faire rédiger le troisième Plan d'action national de mise en oeuvre de cet agenda. Le plan français a désormais un retard de plus d'un an et demi.

Le HCE a réalisé une très bonne analyse-évaluation du second plan d'action, avec des recommandations importantes et pertinentes. La Commission consultative des droits de l'homme est inscrite dans les deux premiers plans comme le lieu de concertation de la société civile avec l'exécutif pour mettre au point le Plan d'action national et en assurer une évaluation progressive. Or cela n'a pas été fait depuis le plan précédent, qui date de trois ou quatre ans.

Je me suis donc félicitée d'entendre cette question mentionnée par un certain nombre d'intervenants, dont M. l'ambassadeur du Mexique et Fanny Benedetti. Ce n'est pas complètement tombé aux oubliettes, mais nous restons mobilisés. Nous avons ainsi demandé à Delphine O que cela soit pris en compte dans le Forum Génération égalité. Il n'y a pas de coalition spécifique sur ce sujet dans le cadre du forum. Il semble que cette question pourrait être prise en compte, mais nous en entendons très peu parler.

Je vous remercie donc de nous donner la parole sur cette question. Nous souhaitons travailler avec les parlementaires pour faire avancer le processus au Quai d'Orsay, qui n'est pas le seul ministère impliqué. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est à la manoeuvre en termes de coordination interministérielle, mais les ministères de la justice, de l'éducation, des armées et de l'intérieur sont également concernés.

L'OFPRA a réalisé de son côté un travail sur le deuxième plan d'action national, en particulier sur la détermination du statut de réfugiée pour les femmes dans les conflits. Nous constatons là encore un recul important au niveau mondial, car les femmes sont absentes, voire exclues, des négociations de paix, par exemple en Afghanistan ou au Yémen. Nous souhaitons donc que la France continue à être le fer de lance au niveau international sur ces questions.