Intervention de Élisabeth Lamure

Présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, a posé d'emblée trois questions à M. Thomas Courbe :

- Tel que vous pouvez l'évaluer aujourd'hui, quel sera l'impact de la crise actuelle sur l'activité des entreprises, leur solidité financière, leur compétitivité et l'emploi en France ? Pouvez-vous préciser cet impact par taille d'entreprises ?

- Si les entreprises ne discutent pas l'ampleur des mesures macro-économiques de soutien annoncées par l'État, elles regrettent de ne pas y avoir toujours accès, ni de manière simple et rapide. Quels enseignements tirez-vous des difficultés de mise en oeuvre des premières mesures ?

- Le Président Macron a annoncé hier soir « une simplification et une augmentation des aides aux entreprises et aux indépendants ». Comment comptez-vous y parvenir ?

- La comparaison entre les efforts budgétaires respectifs annoncés par la France et l'Allemagne montre un écart considérable. Comment notre pays pourra-t-il maintenir son tissu économique et permettre son rebond avec un soutien financier environ trois fois inférieur à son voisin ?

Pour le Directeur général des entreprises, les mesures de soutien de l'État visent à permettre aux entreprises d'affronter cette crise : accès au chômage partiel, report de charges sociales (pour 5 milliards d'euros) et fiscales (pour 3,3 milliards), un tiers étant dû au 15 mars, prêts garantis par l'État (PGE). Ces dispositifs mobilisent 300 milliards d'euros, dont 9 milliards ont d'ores et déjà été débloqués au profit de 70 000 entreprises, pour une moyenne de 64 000 euros par entreprise. L'État a également activé les dispositifs d'assurance-crédit et créé un fonds de solidarité au profit des TPE de moins de 10 salariés les plus en difficulté.

L'outil industriel français a été mobilisé pour produire les équipements sanitaires dont le système de santé et les entreprises ont besoin. Des lignes de production de masques grand public ont été constituées au sein de la filière textile française. La capacité de production de masques pour le secteur de la santé a été portée de 15 à 40 millions. 10 000 respirateurs seront produits. Du gel hydro-alcoolique a été massivement fabriqué. Ces produits sont mis à la disposition des entreprises sur une market place, une plateforme électronique créée spécifiquement pour répondre à la demande des entreprises et des administrations.

Enfin, l'accès des entreprises au numérique a été facilité notamment pour les commerces fermés au public mais qui peuvent continuer à produire et livrer, et pour le télétravail, dans un contexte de cybersécurité renforcée.

Les entreprises demandent beaucoup d'informations sur ces dispositifs qui évoluent, via les DIRECCTE et les réseaux consulaires des CCI et des CMA, qui se sont mobilisés pour répondre quotidiennement aux entreprises. Plus de 90 000 questions ont été posées la semaine dernière. Un document de 150 pages permet d'alimenter une FAQ (foire aux questions).

Les entreprises organisent leur production pour répondre à la sécurité sanitaire dans la perspective de la reprise d'activité. Des mesures de relance économique sont en train d'être élaborées. À moyen terme, notre modèle de souveraineté économique et de résilience de nos chaînes de valeur devra être repensé pour diminuer notre dépendance à l'étranger, et singulièrement la Chine, et pour renforcer durablement l'autonomie de notre système sanitaire.

La crise provoque une contraction de notre croissance du PIB évaluée à 8 %. Son impact est hétérogène. Les secteurs fermés sur décision administrative sont naturellement les plus impactés. Certaines industries comme l'automobile et l'aéronautique fonctionnent à 10 % de leurs capacités. Le secteur de l'énergie fonctionne en revanche à 70 %.

L'aide publique a pour objectif la préservation de l'emploi et des entreprises en préservant leur capacité financière afin de les mettre en situation de redémarrer économiquement à l'issue de la période de confinement. Les entreprises sont fragilisées. Il faut consolider leur haut de bilan même si le PGE peut être apporté sur six ans. Il faudra consolider financièrement certaines entreprises en sortie de crise. Des entreprises auront besoin d'un soutien de moyen terme.

L'accès aux dispositifs d'aide montre une capacité de décaissement rapide des prêts après un démarrage un peu lent. Le fonds de solidarité, ouvert le 31 mars, est simple d'accès. Il est quasi automatique. Les paiements prennent quelques jours. L'éligibilité des entreprises à ces dispositifs a été progressivement élargie et la réflexion continue, en lien avec les régions. Le ministre a clairement indiqué qu'il pourrait encore évoluer notamment pour les entreprises moins bien notées par le FIBEN (cotation Banque de France). Le fonds de solidarité prend en compte des situations particulières qui n'avaient pas été bien vues au début. Les aides sont donc mobilisées facilement. Nous sommes ouverts aux propositions d'amélioration.

S'agissant de la double homologation des masques, par la Direction générale de l'armement et par la DGE, évoquée par Mme Élisabeth Lamure, le DGE a indiqué que 80 types de masques avaient été homologués. Les spécifications ayant été rendues publiques, une entreprise peut trouver les coordonnées du producteur sur la plateforme STOPCOVID19.fr. Le délai d'attente a été réduit, 4 millions de masques ayant été produits.