Intervention de Michel Forissier

Délégation aux entreprises — Réunion du 14 avril 2020 à 17h00
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

a noté que le directeur général d'AXA proposait de créer un mécanisme de mutualisation s'inspirant de celui des catastrophes naturelles, les pertes d'exploitation n'étant pas actuellement couvertes en règle générale. Le ministre de l'Économie et des Finances veut aboutir rapidement, comme il l'a déclaré devant la commission des affaires économiques du Sénat le 6 avril dernier, il a souhaité savoir quelles étaient les pistes de réflexion du Gouvernement. Le DGE a rappelé qu'un nombre limité d'entreprises avait assuré ses pertes d'exploitation, ceux qui sont assurés le sont pour des pertes physiques. Le ministre a demandé aux assureurs de réfléchir à un nouveau dispositif permettant d'identifier et d'assurer ce risque pour l'avenir.

Il a été par ailleurs précisé que les entreprises ont une obligation de moyens en matière de sécurité sanitaire. Les guides sectoriels ont pour objet de faciliter le retour à l'activité des entreprises et en particulier des PME. Le coût d'équipement incombe aux entreprises, lesquelles se voient néanmoins offrir des conditions tarifaires privilégiées. CDiscount, filiale du groupe Casino, a fait des offres en équipement sanitaire à très bas prix pour les PME-TPE prioritaires.

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