Intervention de Élisabeth Lamure

a relevé que des commerçants reprenant leurs ventes de produits non alimentaires à distance via des drive et corners, ils demandent d'ajouter une nouvelle dérogation à l'attestation de déplacement afin d'englober le click and collect. Afin de répondre favorablement à cette demande, le ministre de l'Intérieur a précisé ce matin aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d'approvisionnement.

Alors que la crise montre la nécessité d'une accélération de la numérisation des PME et TPE, et que la Délégation aux entreprises dénonce le manque de concurrence sur le marché des télécoms d'entreprises, Mme Élisabeth Lamure a rappelé que les pouvoirs publics et les régulateurs avaient manqué de constance pour soutenir le modèle « Whole-sale only » incarné par l'entreprise Kosc. La reprise de cette dernière étant aujourd'hui suspendue, avec à nouveau le risque de voir disparaître ce modèle, elle a demandé si la position du Gouvernement avait évolué, s'il comptait combler les lacunes du cadre légal et réglementaire ou s'il avait renoncé à promouvoir ce modèle d'opérateur national de gros non intégré. Si tel n'était pas le cas, ne faudrait-il pas prévoir un soutien financier dans le cadre du plan d'urgence, en vue de pérenniser ce modèle qui conditionne plus que jamais la dynamique économique ?

En réponse, M. Thomas Courbe a réaffirmé le soutien du Gouvernement en faveur de l'intensification de la concurrence sur ce marché. Le tribunal de commerce ne s'est pas encore prononcé sur le dossier mais existe la perspective d'un acheteur connu s'étant engagé pour un investissement significatif. Ce dossier est suivi par la DGE ainsi que par l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Il ne nécessite a priori pas la mobilisation des mesures d'urgence mais il sera veillé au renforcement de la concurrence sur ce marché et au fait qu'un acteur comme Kosc puisse continuer à y développer ses activités.

La réunion est close à 18 h 45.