Intervention de Olivier Cadic

a rappelé que dans son rapport « Pour une France libre d'entreprendre1(*) », le concept néerlandais de turbo-dissolution avait été remarqué. Aujourd'hui le pays a besoin d'aider des sociétés en redressement qui pourraient repartir car elles en ont les moyens. Il a confirmé soutenir l'initiative du CNAJMJ relative au Kbis et a rappelé qu'il avait souhaité trouver la possibilité d'isoler la période de fermeture - comme celle aujourd'hui liée au confinement imposé - et voir comment liquider la dette sur cette période, avec une réouverture de l'activité dans la foulée.

Maître Christophe Basse a indiqué que cette possibilité existe avec la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire : toutes les dettes sont gelées et la période d'observation doit permettre d'évaluer si l'entreprise pourra repartir à zéro et payer ses charges courantes avec son chiffre d'affaires. En revanche la critique porte que la durée de cette période d'observation qui peut aller jusqu'à 18 mois, ce qui est trop long. Les entreprises ont besoin de repartir à zéro, de se concentrer sur leur exploitation et non sur le remboursement de la dette : c'est la logique de rebond de l'entreprise qui prime sur le paiement des créanciers. Accélérer l'observation est une priorité car la durée actuelle donne un sentiment de mise « sous perfusion » un peu trop forte et coûte plus cher à l'écosystème. Mieux vaut aider l'entreprise à sortir rapidement de sa situation difficile et lui permettre de rembourser plus rapidement ensuite.