Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je vous remercie de ces propos introductifs qui augurent bien de nos travaux. Nous sommes également déterminés à aboutir à un accord.

Quant à l'article 121-3 du code pénal, je profite de l'occasion pour rendre également hommage à notre ancien collègue René Dosière. Rapporteur au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale de la loi du 10 juillet 2000, il a, à l'époque, beaucoup contribué à l'adoption de ce texte que nous devrions plutôt nommer la loi « Fauchon-Dosière ».