Intervention de Bruno Questel

Je remercie le rapporteur Philippe Bas pour les propos qu'il a tenus sur la démarche des sénateurs et des députés quant à la question de la responsabilité pénale. Nous avons pu percevoir, dans nos échanges avec les maires de nos circonscriptions, leurs inquiétudes concernant le risque qu'ils pourraient encourir dans la mise en place du déconfinement. C'est particulièrement le cas pour la réouverture des écoles, mais aussi des cantines et des équipements périscolaires pour lesquels ils exercent une compétence propre et non une action pour le compte de l'État.

Nos deux assemblées ne peuvent se satisfaire de leurs rédactions respectives. Le rapporteur a eu l'objectivité de dire qu'il nous fallait remettre l'ouvrage sur le métier.

La question de l'état des connaissances scientifiques pose problème. Il est bien évident que les compétences du maire d'une commune de 500 habitants et du ministre chargé de la santé n'auront pas été les mêmes si un jour ils devaient avoir à répondre devant un magistrat de faits survenus pendant l'état d'urgence sanitaire. Notre rôle est de rassurer ces maires qui, dès lundi, rouvriront leurs écoles dès lors que les conditions sanitaires seront réunies, qu'un protocole sera en place et qu'un travail avec les autorités préfectorales aura été accompli.

Il nous faudrait également mettre fin à cette petite musique qui laisse entendre que chaque maire verra inéluctablement sa responsabilité engagée en justice. Il y a une différence essentielle entre la responsabilité politique qu'un élu engageait, par anticipation, lorsqu'il a soumis son nom au suffrage et la responsabilité pénale telle qu'elle pourrait être interprétée dans une acception maximaliste.

Je pense que nous pouvons arriver à un accord dans le respect de l'intérêt général qui nous anime tous.