Intervention de Marie Guévenoux

Si nous savons à quel point il est difficile de modifier, dans ces conditions, le régime de la responsabilité pénale, il nous paraît nécessaire de préciser que le juge apprécie, d'une part, la situation de crise justifiant l'état d'urgence sanitaire et, d'autre part, les moyens dont dispose l'autorité concernée.

Cette rédaction, que nous vous présentons avec le rapporteur du Sénat, est le fruit d'un travail commun. Elle permet de remplir nos deux objectifs : ne pas créer de régime spécifique et envoyer un message clair aux maires et aux décideurs publics ou privés.