Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous restons très attachés à la formulation première du rapporteur Philippe Bas en ce qu'elle parlait clairement des maires et de leur pouvoir de police générale. La nouvelle rédaction met sur le même plan des situations très différentes : d'une part, celle des autorités locales - ce qui désigne, je suppose, notamment les maires - et, d'autre part, celle des employeurs. Nous ne pourrons pas souscrire à cette rédaction et nous nous abstiendrons s'il devait y avoir un vote.