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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mai 2020 à 10h50
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Vos rapporteurs proposent donc conjointement cette nouvelle rédaction du II de l'article 1er.
La proposition de rédaction, mise aux voix, est adoptée.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
