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Intervention de Marie Guévenoux
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mai 2020 à 10h50
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Marie Guévenoux, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
M. Philippe Bas et moi vous proposons de préciser que, le placement en quarantaine étant indépendant de l'état de santé de l'intéressé, il convient de limiter aux seules personnes placées à l'isolement la fin anticipée des mesures les concernant en fonction de leur état de santé.
La proposition de rédaction, mise aux voix, est adoptée.
