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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Division additionnelle après l'article 29, amendement 23
Guy Fischer, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 29
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE IV
Dispositions diverses
La parole est à M. le rapporteur.
