Intervention de Laurence Rossignol

Les sénateurs ont adopté, presque à l'unanimité, cet article qui prévoit que, pendant l'état d'urgence sanitaire, les banques cessent de prélever sur les ménages vulnérables des frais bancaires et autres frais de commission. Nous nous appuyions notamment sur la définition que le code monétaire et financier donne des personnes en situation de fragilité. Cet amendement était justifié par l'accroissement de la pauvreté malgré le chômage partiel et les filets de sécurité mis en oeuvre. Les banques ne jouent pas le jeu qu'elles ont pourtant été incitées à jouer par le Président de la République. Il nous semble que, dans l'état d'urgence sanitaire, il y a aussi un état d'urgence social à mettre en oeuvre.

L'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement qui a supprimé cet article n'est pas convaincant.

Le premier argument était qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Je vous avoue avoir des difficultés à distinguer le cavalier de la troupe. Je crois que nous faisons tous au mieux pour que nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, ne soient pas durement frappés par la crise.

Le second argument était celui d'un effet d'aubaine. Je trouve cela presque indécent de sous-entendre que les ménages vulnérables profiteraient de la situation alors qu'il y a tant de dispositifs qui sont à l'origine d'effets d'aubaine dans le secteur économique.

Je propose donc de maintenir l'article 6 ter.