Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement est emblématique. Dans l'examen de ce projet de loi, la position de mon groupe était que nous étions fondés à présenter des amendements sur tous les sujets traités par la loi du 23 mars 2020 puisqu'il s'agit d'une prolongation des effets de cette loi.

L'absence de mesures sociales dans l'ensemble de ce texte nous pose problème. L'article 6 ter est une disposition à laquelle nous tenons. Nous proposons son maintien et nous souhaiterions qu'il fasse l'objet d'un vote de la commission mixte paritaire.