Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mai 2020 à 10h50
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Laurence Rossignol, sénatrice :Nous souhaitons maintenir la rédaction de l'article 6 ter. J'ai entendu les mots d'empathie à l'égard des personnes vulnérables. Le Gouvernement pourra toujours proposer une meilleure rédaction à l'avenir. Cela fera l'objet d'une proposition de loi du groupe Socialiste et républicain au Sénat.
La proposition de maintien de l'article 6 ter dans la rédaction du Sénat, mise aux voix, n'est pas adoptée.
Sur proposition des rapporteurs, l'article 6 ter est supprimé.
