Intervention de Marie Guévenoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mai 2020 à 10h50
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Marie Guévenoux, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je comprends les difficultés que peut soulever cette disposition dérogatoire. Il n'est pas envisageable que les Français disposent de droits différents selon qu'ils sont soumis à des mesures de quarantaine en France métropolitaine ou outre-mer. Hier, la ministre des outre-mer a rappelé à l'Assemblée nationale sa préoccupation née de l'insularité de certains de ces territoires, qui les rend d'autant plus vulnérables au virus une fois qu'il y est entré.

Il importe que, lorsqu'un voyageur arrive dans un de ces territoires, le préfet puisse vérifier qu'il dispose d'un domicile permettant une quarantaine dans des conditions de salubrité satisfaisantes. Si un décret le lui permet, je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous adoptions votre proposition de rédaction.

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