Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mai 2020 à 10h50
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Guillaume Vuilletet, député :
Je ne suis pas hostile à cette formulation. Mais il faut alors prévoir que le représentant de l'État puisse imposer son choix en cas de désaccord.
