Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Humbert
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 30
Jean-François Humbert, rapporteur :L’article 30 est très important, car il tend à fixer enfin le droit à l’information en matière de sport et donc la capacité des Français les moins fortunés à voir des images importantes dans leurs disciplines préférées.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
