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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 30, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16 est retiré.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331–5
Cet amendement n'est pas soutenu.
