Intervention de Marlène Schiappa

À l'attention de Mme Cohen, je préciserai que la quasi-totalité des dispositifs mis en oeuvre pendant le confinement, tels que le signalement en pharmacie, l'appel au 114 ou la ligne d'accompagnement des auteurs de violences mise en place avec la FNACAV ont vocation à être pérennisés. Seule l'existence des permanences au sein des centres commerciaux sera remise en question à la fin du mois de septembre. Pour le reste, nous établirons un bilan de la situation, conjointement avec le ministre de l'intérieur, l'Ordre des pharmaciens et les acteurs concernés, et envisagerons les améliorations possibles.

Le million d'euros destiné aux associations vient s'ajouter aux moyens qui sont habituellement distribués. Toutes les associations de lutte contre les violences sexistes ou sexuelles ont conservé leurs subventions habituelles, lesquelles ont même parfois augmenté - c'est le cas du Mouvement du Nid. Quant aux déléguées régionales, elles sont également déléguées départementales dans les préfectures, puisqu'elles appartiennent aux services déconcentrés de l'État ; elles contribuent donc au recensement des demandes de subvention, tout passe par elles. J'ai conscience toutefois que les élus sont en mesure d'identifier des besoins qui ne sont pas nécessairement connus des préfectures. C'est pourquoi j'ai suggéré que vous nous indiquiez des associations que vous connaissez et qui ont besoin de moyens supplémentaires en lien avec la période de confinement/déconfinement. Enfin, l'achat de matériel nécessaire au télétravail ou d'un véhicule, fort utile par exemple pour accompagner une femme au commissariat, fait tout à fait partie des dépenses susceptibles d'être couvertes par cette enveloppe. Je pense aussi aux dépenses liées à un forfait téléphonique.

J'en viens aux dépôts de plaintes. Comme cela a été annoncé lors du Grenelle des violences conjugales, nous travaillons sur les démarches en ligne, dont les prémices existent via la plate-forme Arrêtons les violences.gouv.fr et sur les conventionnements en vue du dépôt de plainte à l'hôpital. Toutefois, si de nombreux départements ont accepté de participer à cette démarche contractuelle, ce n'est malheureusement pas le cas partout en France - je transmettrai ultérieurement à Mme la présidente de la délégation les chiffres exacts d'ici demain.

L'audit des commissariats et des gendarmeries faisait également partie des annonces du Grenelle des violences conjugales. Je vais partager avec vous les premiers chiffres dont je dispose, qui s'échelonnent du second semestre 2019 au premier semestre 2020. Ils ont été enregistrés par L'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Deux études croisées, reposant sur le « client mystère » et sur les « questionnaires qualité » par téléphone auprès des victimes elles-mêmes. Ces deux méthodes ont été croisées. Les résultats portent sur 600 cas : 411 unités de gendarmerie et 235 victimes ; 40 sites de police et 400 victimes. Selon le bilan partagé par le ministre de l'intérieur, 10 % des victimes se déclarent insatisfaites de l'accueil reçu, 90 % en sont satisfaites ; 76 % jugent satisfaisants les délais d'attente et 75 % la confidentialité des locaux. Moins de 2 % des victimes indiquent avoir ressenti une discrimination ou un préjugé de la part du policier ou du gendarme, et 90 % d'entre elles ne font état d'aucune difficulté pour enregistrer leur plainte.

Plusieurs associations ont contesté ces chiffres. À titre personnel, pour travailler depuis vingt ans sur ces questions, je reconnais que des dysfonctionnements existent encore, mais de moins en moins. Avec Christophe Castaner, j'ai mis en place les 120 heures de formation pour les policiers et les gendarmes. Certes, des refus de dépôt de plainte sont parfois opposés aux victimes, mais dans ce cas, on en entend beaucoup parler, et c'est bien normal. Notre objectif est que toutes les victimes soient bien accueillies et que 100 % des plaintes soient prises en compte. L'effort destiné aux intervenants sociaux en commissariat ou en gendarmerie s'inscrit dans cette volonté.

La dimension de l'alcool a bien été prise en compte par le Grenelle des violences conjugales, au travers de la mesure 23 : « Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions », notamment à l'alcool, par la formation « des professionnels en addictologie » et « des acteurs prenant en charge les victimes de violences conjugales ».

De nombreuses associations se sont engagées dans le Grenelle des violences conjugales, au niveau national ou local. Je vous propose donc, Madame la sénatrice, d'établir le lien avec le collectif dont vous avez parlé ; je me rapprocherai ensuite du ministre de la santé pour réfléchir à des stratégies d'accompagnement.