Intervention de Anne-Catherine Loisier

Dans le cadre du plan de soutien au secteur du tourisme, cela a déjà été évoqué, le Gouvernement propose aux collectivités locales d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ou de déduire les deux tiers de la cotisation foncière des entreprises de tourisme, l’État en finançant la moitié.

Si les collectivités locales, comme les professionnels, se réjouissent de ce plan, beaucoup s’interrogent néanmoins sur ses dispositions précises. En effet, la taxe de séjour n’a jamais été identifiée comme un élément déclencheur de séjour des touristes : on ne choisit pas sa destination en fonction du montant de la taxe de séjour. Par ailleurs, celle-ci est financée par le touriste et non par le professionnel du tourisme, qui, je le rappelle, la reverse aux collectivités compétentes.

L’impact positif d’une baisse, voire d’une suppression de la taxe de séjour est bien hypothétique. En revanche, c’est synonyme d’une perte nette de recettes pour des collectivités qui en sont déjà privées depuis plusieurs mois et qui doivent assurer, là, la promotion, là, le salaire des agents, parfois même des offres touristiques pour lesquelles elles ne connaissent pas encore à ce jour les protocoles sanitaires, donc les surcoûts.

Cette baisse de la taxe de séjour étant associée à une baisse de deux tiers de la CFE, comment ces communes touristiques feront-elles face aux dépenses majeures et stratégiques à venir ? Nous le savons, ces manques à gagner impacteront fortement les budgets pour 2021, dont on se demande déjà comment ils s’équilibreront.

Les collectivités locales chargées du tourisme ont pour habitude d’adapter au plus juste leurs taxes, en fonction des réalités et des politiques touristiques. Leur demander de diminuer leurs recettes, c’est les mettre en difficulté face à ces enjeux majeurs dont nous parlons, c’est fragiliser leurs capacités à assumer le rôle de levier que nous leur demandons tous pourtant de tenir. Et que dire des départements et de leurs agences de développement touristique, amputées de la taxe supplémentaire additionnelle – 10 % de la taxe de séjour ?

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer en quoi diminuer les marges de manœuvre financières des collectivités locales gestionnaires des compétences touristiques est une option à la fois nécessaire et réaliste pour prendre le virage de la relance, des innovations et de la transformation, attendu dans les territoires ?