Intervention de Yvon Collin

L’article 31 a lui aussi été introduit lors de l’examen de notre proposition de loi en commission. Il concerne la prévention du dopage à la télévision.

Prévue par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la promotion de la lutte contre le dopage au moment de la diffusion de manifestations sportives à la télévision n’a jamais été réellement appliquée par les chaînes de télévision. La raison que ces dernières invoquent est notamment la lourdeur du dispositif.

Pourtant, la prévention de la lutte contre le dopage par la diffusion de messages à la télévision paraît tout à fait pertinente. C’est un excellent moyen de sensibilisation du public, en particulier des jeunes, aux problèmes de dopage.

L’objectif de l’article 30 est donc d’assouplir les obligations prévues pour les chaînes de télévision, tout en élargissant le champ de celles qui sont concernées et en confiant au CSA le pouvoir de mettre en œuvre le dispositif.

Nous considérons que ce dernier a tout à fait sa place dans notre texte et nous remercions les auteurs de l’amendement de l’avoir proposé. En effet, il s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le dopage, qui constitue un volet fondamental de la proposition de loi.

Néanmoins, nous vous proposons d’y apporter une petite précision. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui vise à réintroduire dans le texte proposé pour l’article 20–3 de la loi du 30 septembre 1986 la référence explicite à « des programmes » spéciaux relatifs à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs.