Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 32, amendement 1
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré et M. Houel.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 15 est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bockel, Chevènement, de Montesquiou, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 20 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 1 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l'amendement n° 5.
