Intervention de Yvon Collin

Cet article 32 a lui aussi été introduit en commission, et ce à notre grand regret, comme je l’ai dit lors de la discussion générale.

L’objectif de cet article est de valider le contrat de concession entre l’État et le Consortium Stade de France pour le financement, la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de ce stade.

Conclu dans la précipitation le 29 avril 1995, ce contrat a dû être validé par la loi du 11 décembre 1996, qui a elle-même été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel en février dernier. Néanmoins, cette décision n’entraîne pas la nullité dudit contrat ; de fait, sa validation législative pourrait être contestée, ce qui aurait, le cas échéant, des conséquences non négligeables sur les finances de l’État.

Sans entrer dans la polémique sur le fond de ce sujet, il me semble que ce n’est ni le lieu ni l’heure pour en débattre.

Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous souhaitons que notre proposition de loi devienne non pas un texte portant diverses dispositions sur le sport, mais bien un texte renforçant l’éthique du sport et les droits des sportifs.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de voter en faveur de notre amendement de suppression de l’article 32.