Intervention de Aymeri de Montesquiou

Je suis quelque peu surpris de la volonté de la commission d’introduire dans cette proposition de loi une convention que nous savons anticonstitutionnelle, et contre laquelle je m’étais déjà élevé à l’automne 1996, alors que j’étais député.

En outre, cette convention est léonine à l’égard de certaines fédérations, la Fédération française de rugby en particulier qui, pour ces raisons, cherche à construire un stade dans la région parisienne.

Il convient de mieux utiliser les deniers de l’État, comme ceux des fédérations, et c’est pourquoi je considère que la convention qui lie l’État et les fédérations sportives au Stade de France doit être remise à plat et renégocier.