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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 32
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 15 et 20.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que la commission a émis un avis de sagesse.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
