Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 32

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du scrutin n° 219 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 32 est supprimé.

Nous en revenons à l’article 29, précédemment réservé.

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