Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement d’appel a pour objet de proroger le mandat des conseillers et délégués consulaires au plus tard jusqu’au mois de mai 2021.

Je ne pense pas que cette proposition de loi constitue le bon vecteur pour porter cet amendement. Le groupe socialiste, estimant qu’il ne serait probablement pas possible d’organiser les élections consulaires fin juin et qu’il convenait de rechercher une autre solution, avait déjà avancé la même proposition il y a deux mois.

Je ne sais pas ce qui se passera pour le deuxième tour des élections municipales, mais nous avons à présent le rapport du comité scientifique, qui nous dit qu’il est raisonnable de reporter les élections consulaires, pour la campagne électorale, pour les candidats et pour les postes consulaires. En effet, personne n’est en mesure aujourd’hui de tenir ces élections fin juin.

Dès lors, que faire avec des élections sénatoriales ? À présent, il y a urgence absolue. On doit aux Français vivant hors de France de leur dire très rapidement quels élus ils auront. On doit aux conseillers consulaires de leur dire combien de temps encore ils devront tenir leur mission et leur mandat. Et à ceux qui se présentent pour faire vivre la vie démocratique à l’étranger et qui n’ont pu faire encore campagne, on doit dire à quel moment ils pourront le faire.

Il est donc urgent, monsieur le secrétaire d’État, de nous dire ce que vous envisagez de faire. Bien entendu, la question des élections sénatoriales se pose. On le sait, il est assez peu probable qu’il soit complètement conforme aux exigences du Conseil constitutionnel de réaliser une troisième fois une élection sénatoriale pour les Français de l’étranger avec le même corps électoral, élu en 2014.

Je voudrais déjà émettre d’importantes réserves sur le fait qu’il n’est pas possible d’organiser le cas échéant des élections par partie, comme l’avait suggéré Alain Richard. Les élections doivent se tenir en même temps dans toutes les circonscriptions consulaires, l’Assemblée des Français de l’étranger constituant un bloc.