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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mai 2020 à 14h30
Français établis hors de france — Article additionnel avant le titre ier, amendement 22
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 22 est retiré.
TITRE Ier
INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre Ier
Dénomination des membres des conseils consulaires
