Intervention de Jacky Deromedi

Lorsqu’ils séjournent plus de six mois à l’étranger, les expatriés peuvent s’inscrire sur les registres des ambassades et des consulats.

Cette inscription leur permet de recevoir davantage d’informations et d’être contactés en cas d’urgence grâce au dispositif Ariane. L’inscription reste toutefois facultative, ce qui ne facilite pas le travail de l’administration consulaire.

Je suis donc favorable à l’amendement de Mme Goulet, qui rend cette inscription obligatoire. Sa rédaction devra sans doute être précisée à l’occasion de la navette parlementaire, le régime des Français établis hors de France n’étant pas un statut à proprement parler.

En outre, je rappelle que l’inscription sur les listes électorales consulaires est un droit pour pouvoir voter. Elle ne peut pas être subordonnée à l’inscription au registre consulaire.

L’avis de la commission est donc favorable.