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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mai 2020 à 14h30
Français établis hors de france — Article additionnel après l'article 6, amendement 27
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé :
A. – Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les électeurs peuvent voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. »
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une section additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section …
Modalités d’organisation du scrutin lors des prochaines élections consulaires
La parole est à M. Ronan Le Gleut.
