Intervention de Jean-Jacques Lozach

Avant d’expliquer le vote du groupe socialiste, je tiens à remercier le président Yvon Collin et ses collègues du groupe RDSE. Ils nous ont donné l’occasion, cet après-midi, de débattre des enjeux inhérents au sport moderne, qui est devenu un phénomène de société, et de le faire « à froid », si je puis dire, en dehors de toute urgence ou considérations d’actualité.

Cette proposition de loi réaffirme des principes, des valeurs morales et sociales portées par l’activité sportive. Le sport est une réalité ambiguë, paradoxale, complexe qui, comme disait Esope au sujet de la langue, est « la meilleure et la pire des choses » : tout dépend de l’usage que l’on en fait.

Il nous appartient, à nous puissance publique, d’en prévenir et combattre les dérives, d’en valoriser les apports positifs pour le lien social et l’épanouissement individuel ou bien encore pour les progrès économiques. Il est évidemment essentiel d’inscrire ces principes dans le texte de loi, mais il faut également les décliner de manière concrète et contractuelle, notamment en liaison avec le mouvement sportif.

Si nous regrettons que le plafonnement de la masse salariale des clubs soit soumis au bon vouloir des fédérations sportives, nous n’en mesurons pas moins l’avancée que constitue l’introduction d’un tel principe dans le code du sport. J’espère que l’audace de la fédération de rugby en matière de régulation économique et de transparence servira d’exemple, maintenant que le salary cap bénéficie d’une validation législative.

À notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l’un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l’habilitation des échanges d’informations entre l’AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l’AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations.

Néanmoins, notre satisfaction est toute relative. Nous avions conditionné notre vote au sort réservé à l’amendement de M. le rapporteur sur le statut des sociétés sportives. Nous considérons que son adoption dénature partiellement la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE.