Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 20, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. 4 -1. – I. – La convocation aux réunions mentionnées aux 1° et 2° du II du présent article tient compte des obligations professionnelles des conseillers des Français de l’étranger.

« II. – Les employeurs relevant du droit français sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, conseillers des Français de l’étranger, le temps nécessaire pour se rendre et participer :

II. – Alinéa 12

Remplacer la mention :

II

par la mention :

III

et la mention :

I

par la mention :

II

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.